Mentions légales

• Présentation du site internet.

Ce site est un site de campagne pour les élections municipales 2026 dans la commune de Cuvat. Il représente la liste « Continuons Ensemble pour Cuvat » sans étiquette politique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé les informations suivantes :

Propriétaire, responsable publication, webmaster : Julie Montcouquiol – cuvat2026@gmx.fr

Hébergeur : Automattic Inc. WordPress – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – United States of America

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. 

• Conditions générales 

Ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Il n’est pas possible de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce site.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de ce site sont donc invités à consulter de manière régulière la page des mentions légales.

• Description des services fournis.

Ce site internet a pour objet de fournir une information concernant la campagne de la liste portée par Madame Julie Montcouquiol pour les élections municipales de 2026 à CUVAT.
La propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. 

Toutes les informations indiquées sur le site sont le plus précises possibles et sont susceptibles d’évoluer. Pour tout complément, vous pouvez contacter la propriétaire à cuvat2026@gmx.fr. 

• Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitations de responsabilité.

La propriétaire agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.

• Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la propriétaire.

Aucune commercialisation de vos données personnelles n’est réalisée. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité de traitement de votre demande de contact. Aucune donnée n’est traitée, hébergée ou transférée sans en informer préalablement l’utilisateur.

La propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactait l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur, la propriétaire devrait dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site internet ne collecte aucune « données sensibles ».

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent du droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; du droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; du droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ; du droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ; du droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; du droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site internet utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter la propriétaire du site par courriel à l’adresse suivante : cuvat2026@gmx.fr. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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