Questions fréquentes et idées reçues

La mairie actuelle d’une surface de 413,72 m², nécessite une mise aux normes pour répondre aux exigences des Établissements Recevant du Public, notamment en matière d’accessibilité et de stockage des archives. Nous prévoyons une extension de 127,83 m² portant ainsi la surface totale à 541,55 m².

Le coût total des travaux est estimé à 1 746 288 euros, soit 3 224,61 euros par mètre carré, un montant cohérent avec les projets similaires menés dans le département. Ce projet sera financé grâce à :
• des subventions de la région et du département
• la récupération de 80 % de la TVA (le mécanisme du FCTVA)
• l’autofinancement.

Il est important de rappeler qu’une commune n’a pas vocation à conserver l’argent, mais doit l’investir pour son territoire et sa population. Ainsi, malgré l’ampleur des travaux déjà réalisés sur la route de Promery, notre commune n’a pas besoin de recourir à l’emprunt pour ce projet. Le budget 2025 a été voté incluant les travaux de la route de Promery et un tiers des travaux de rénovation de la mairie, sans recours à l’emprunt, tout en maintenant un budget excédentaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Gestion et Finances.

Les mariages et les réunions du conseil municipal doivent se tenir en mairie selon des règles strictes.

Pour les mariages, l’article 75 du code civil impose leur célébration à la mairie, sauf en cas d’empêchement grave ou de péril de mort. Une annexe de la mairie peut exceptionnellement être utilisée, sous réserve d’une délibération du conseil municipal et d’un accord du parquet, notamment en cas de travaux (Instruction générale relative à l’état civil).

Les réunions du conseil municipal doivent se tenir en mairie, conformément à l’article L. 2121-7 du CGCT. Une dérogation est possible en cas de situation exceptionnelle (travaux, risque pour la sécurité) ou si un autre lieu sur la commune est expressément validé, sous réserve de respecter les critères de neutralité, d’accessibilité et de sécurité. Cette flexibilité s’applique en attendant la réalisation de travaux indispensables (CE, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère ; TA Lyon, 10 mars 2005, Outin).

Ainsi, la salle polyvalente ne peut remplacer la mairie pour ces événements, sauf à remplir des conditions juridiques strictes et temporaires.

Il ne s’agit pas d’un problème spécifique à Cuvat. Les communes environnantes rencontrent les mêmes difficultés.

Nos besoins en personnel périscolaire sont positionnés sur des horaires spécifiques (temps du déjeuner, garderie du matin et/ou du soir) et fractionnés. Les contrats proposés sont des temps partiels. Ces plages et volumes horaires, bien que cruciaux pour notre service, ne conviennent pas à certains candidats.

De plus, le coût élevé des loyers dans notre région est un frein.

Face à ces défis, et pour être plus attractifs, nous avons mis en place plusieurs mesures :
– En soutenant le pouvoir d’achat de nos agents, par une participation à la mutuelle santé et à l’assurance prévoyance ainsi que des tickets restaurant
– En proposant régulièrement des formations pour favoriser leur développement professionnel
– Par une politique de valorisation du personnel, en titularisant les agents à l’issue d’une première année de travail réussie, démontrant ainsi notre engagement à offrir des perspectives de carrière stables et gratifiantes au sein de notre commune. 

Nous continuons à travailler activement pour améliorer nos services et le bien-être de nos équipes.

En effet, une partie de la voirie et de ses dépendances, comme les fossés et les accotements, appartient à des propriétaires privés. Pour engager des travaux, tels que l’entretien, la création de trottoirs ou l’enfouissement de réseaux, nous nous heurtons parfois à l’opposition des propriétaires concernés.

En cas de refus, une procédure d’expropriation peut être envisagée. Cette procédure est malheureusement longue et complexe. Elle nécessite la constitution d’un dossier conséquent, une enquête publique, l’avis d’un commissaire enquêteur, ainsi que des démarches administratives et judiciaires. Ce processus peut prendre plusieurs années, comme cela a été le cas pour la route de Promery.

Nous travaillons activement à trouver des solutions pour surmonter ces obstacles et continuer à améliorer notre cadre de vie.

Les plans du projet ont été finalisés lors du précédent mandat. L’architecte avait été sélectionné, et l’appel d’offres pour choisir les entreprises du chantier avait été lancé. Selon la législation du code de la commande publique, une fois le projet choisi, seules des modifications mineures peuvent être apportées. Malheureusement, l’ajout de cheminements piétons ne pouvait pas être intégré dans ce cadre.

Cependant, nous avons le souci de prioriser cette question comme vous pouvez le voir dans la section mobilité et sécurité de notre projet.

La législation, en particulier celle du code de l’urbanisme, évolue constamment. À Cuvat, ces changements ont eu un impact significatif lors de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin annécien, entraînant des modifications majeures des zonages et des réglementations. A titre d’exemple, les collectivités doivent désormais mieux réguler la végétalisation des sols et leur imperméabilisation.

En outre, un suivi plus rigoureux des dossiers est désormais attendu de la part des collectivités. Des évolutions législatives récentes imposent de nouvelles obligations, telles que, par exemple, la fourniture d’une attestation d’achèvement des travaux lors de la vente d’un bien, ce qui n’était pas requis auparavant. Cette évolution implique que les communes doivent effectuer les contrôles nécessaires lors du dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux par le propriétaire. En effet, en cas de non-conformité(s) connue(s) et non signalée(s) par la commune, c’est bien celle-ci qui s’expose à des poursuites. L’objectif du législateur est d’assurer un meilleur suivi de l’urbanisation de manière équitable sur l’ensemble du territoire français.

À Cuvat, ces évolutions ont conduit à une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2019, votée par le conseil municipal du précédent mandat. Le conseil municipal actuel a donc l’obligation d’appliquer cette législation et, dans ce cas précis, l’ensemble des pièces du PLU à tous les dossiers d’urbanisme. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et continuons à travailler pour une gestion urbaine rigoureuse et équitable.

Cela est également lié à l’évolution de la législation, mentionnée ci-dessus. 

Les élus du précédent Conseil Municipal ont dû réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2019 pour prendre en compte ces changements. Lors de cette révision, une enquête publique a été menée, permettant à tous ceux qui le souhaitaient, de s’exprimer et de donner leur avis.

Le conseil municipal actuel a l’obligation d’appliquer la législation en vigueur et, dans ce cas précis, l’ensemble des dispositions du PLU à tous les dossiers d’urbanisme. Nous n’avons pas connaissance des travaux spécifiques menés lors du dernier mandat qui ont conduit à cette révision.

Il est important de noter que la législation évolue constamment. D’autres changements sont à venir, notamment concernant la limitation de la consommation des terres agricoles. Nous vous invitons à vous informer sur la loi Zéro Artificialisation Nette, qui fait actuellement l’objet de débats au niveau national. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la législation évolue constamment et s’applique de manière égale à tous. Par exemple, une attestation de conformité des travaux est désormais requise lors de toute transaction immobilière, une obligation qui n’existait pas il y a quelques années. De plus, les communes ont désormais la responsabilité de contrôler les travaux, une mesure rappelée par la procureure du Tribunal d’Annecy aux communes de Haute-Savoie en 2023 lors d’une réunion d’échange avec les Maires.

Nous tenons à souligner que chaque citoyen a la possibilité de consulter en mairie les dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision. Il est important de noter que, à l’échelle nationale, le nombre de recours contentieux concernant ces questions est en augmentation. Cependant, à Cuvat, nous avons la chance de ne pas être confrontés à cette tendance, car chaque dossier complexe fait l’objet d’un avis approfondi par notre juriste spécialisé. Cette démarche proactive nous permet de garantir une gestion rigoureuse et transparente de nos projets urbains.

Les horaires d’ouverture de la Mairie n’ont pas été changés durant ce mandat. La fréquentation est à la baisse comme dans toutes les communes du fait de la dématérialisation des démarches. Les agents communaux restent disponibles pour tout accompagnement dans celles-ci.

Les élus de notre commune sont à votre disposition pour échanger et répondre à vos questions. Vous pouvez les rencontrer en mairie, sur rendez-vous, afin de discuter de vos préoccupations et de vos idées.

De plus, pour faciliter ces échanges, une permanence des élus est organisée chaque dernier samedi du mois depuis deux ans. Cette permanence se fait également sur rendez-vous, afin de garantir un accueil de qualité et une écoute attentive.

Notre mairie, comme toute mairie, est ouverte à tous, et nous nous engageons à être à l’écoute de chaque habitant. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour nous rencontrer et échanger avec nous.

Lors du vote du budget 2025, Madame Sylvie Cathelain, Conseillère aux Décideurs Locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques de Haute-Savoie, a présenté un bilan financier positif de Cuvat. N’hésitez pas à consulter le procès-verbal de cette réunion du 7 avril 2025 directement sur le site internet de la commune.

Depuis le début de notre mandat, Cuvat affiche un excédent budgétaire. Par exemple, en 2024, cet excédent s’élevait à 2 331 595,07 euros, incluant à la fois les comptes administratifs d’investissement et de fonctionnement. De plus, notre commune a l’avantage d’avoir une très faible dette, avec une capacité de désendettement de moins d’un an, ce qui signifie que nous pourrions rembourser la totalité de nos dettes en moins d’un an si nécessaire.

Ces résultats financiers sont le fruit d’une gestion rigoureuse des dépenses courantes et d’une approche proactive dans la gestion de projets, incluant une recherche active de subventions pour chaque projet d’investissement. Nous continuons à travailler avec diligence pour maintenir cette santé financière et assurer un avenir prospère pour Cuvat.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Gestion et Finances.

Le projet d’aire familiale pour les gens du voyage est porté par le Grand Annecy dans le cadre du PLUiHMB (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique). Ce projet, annoncé en octobre 2024, concerne un terrain situé à Saint-Martin-Bellevue (Fillière), en limite du territoire de Cuvat.

Nos actions :
• Dès novembre-décembre 2024, la Maire de Cuvat, Julie Montcouquiol, a interpellé à plusieurs reprises la Présidente du Grand Annecy, Frédérique Lardet, pour obtenir des précisions sur ce projet.
• Janvier 2025 : Le Conseil Municipal de Cuvat a voté à l’unanimité un avis négatif sur le PLUiHMB, marquant notre opposition à un projet imposé sans consultation préalable.
• Pour renforcer notre position, nous avons saisi la Députée Véronique Riotton et le Préfet de Haute-Savoie, Yves Le Breton, afin d’obtenir une rencontre avec les décideurs.
• Avril 2025 : Après nos multiples demandes, une réunion a enfin eu lieu avec les représentants du Grand Annecy. Cuvat y était présente, aux côtés des maires concernés, pour porter votre voix et exiger des réponses concrètes.

Notre position : défense des intérêts de Cuvat
• Nous restons vigilants sur ce projet pour notre commune et nos habitants.
• Nous demandons une étude approfondie des conséquences (insertion paysagère et environnementale).
• Nous avons obtenu que la CCPC, détentrice de la compétence « gens du voyage », prenne position sur ce dossier, pour garantir que votre avis soit pris en compte. Madame la Maire a ainsi présenté et obtenu une délibération à la CCPC donnant un avis négatif au projet du Grand Annecy.

Rappel de la législation : la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Ces deux paramètres sont déterminés de la façon suivante :

• la valeur locative cadastrale : elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation,
• le taux d’imposition, voté au sein de chaque collectivité territoriale.

Dans le cas de la commune de Cuvat, deux facteurs expliquent cette hausse :

• la réévaluation de la valeur locative : les services fiscaux ont actualisé la valeur locative des biens en Haute-Savoie, ce qui a augmenté la base de calcul de votre taxe.
• l’évolution des taux d’imposition : bien que la commune de Cuvat n’ait pas modifié ses taux, durant tout le mandat, celui de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles est passé de 9,08 % en 2024 à 11,08 % en 2025.

Ces deux paramètres expliquent l’évolution à la hausse de votre taxe foncière.